Mentions légales
Article 1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet spiritbirdm.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Mallica Declercq
Identification de l’entreprise : [Nom, capital social, Siret, RCS ou RM, Adresse postale de l’entreprise]
Directeur de la publication : Mallica Declercq
Hébergeur : Ionos dont le siège social est situé au 7 place de la gare 57200 Sarreguemines
Délégué à la protection des données : Mallica Declercq
Article 2 – Création du site
Le créateur du site est : Wothentic design – Webdesigner & graphiste, entreprise individuelle représentée par Typhanie Maumené, immatriculée à l’URSAFF sous le numéro 849 595 210 000 30 et dont le siège social se trouve 35 Rue d’en Haut 59269 Quérénaing.
Site Web : wothentic-design.com
Article 3 – Crédits image
Les images de ce site tirées de banques d’images libres de droit le restent pour toute utilisation.
Les images de ce site créées par Mallica Declercq restent sa propriété et ne sont pas libres de droit pour toute utilisation commerciale.
Pour toute utilisation non-commerciale, merci de créditer.
Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mallica Declercq est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mallica Declercq.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5 – Limitations de responsabilité
Mallica Declercq ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site spiritbirdm.com.
Mallica Declercq décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur spiritbirdm.com.
Mallica Declercq s’engage à sécuriser au mieux le site spiritbirdm.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mallica Declercq se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mallica Declercq se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Article 6 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site spiritbirdm.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mallica Declercq – mallica@spiritbirdm.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.
Article 7 – Liens hypertextes et cookies
Le site spiritbirdm.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers [URL DE TON SITE].
La navigation sur le site spiritbirdm.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de confidentialité.
Article 8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site spiritbirdm.com est soumis au droit Belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mouscron.